pilote du réseau territoires et mobilités durables de France nature environnement, nommée
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
personnalité désignée
en raison de sa compétence en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social